Conditions générales de vente

Clause N°1 : Validité de l'Offre

L'offre est valable jusqu’à la période indiquée dans l’offre ou jusqu’à modification du tarif matière

Les prix sont basés sur un volume annuel estimé et sont sujets à ajustement si les volumes réels diffèrent significativement des prévisions.

Clause N°2 : Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, ajustés selon le taux de TVA en vigueur au moment de la commande.

Clause N°3 : Conditions de Paiement 

Les paiements sont dus à 30 jours fin de mois. Des intérêts de retard seront calculés à trois fois le taux légal à partir de la date d'échéance,

sans mise en demeure préalable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également appliquée pour couvrir les frais de recouvrement en cas de retard.

Clause N°4 : Outillage et Gabarits

L'outillage et les gabarits restent la propriété de QUATUB jusqu'au complet paiement. Les coûts associés à toute modification requise

par le client seront facturés selon les termes convenus. 

Clause N°5 : Commandes & Livraisons

Les commandes fermes ne peuvent être annulées sans frais. En cas de modification ou d'annulation tardive, les coûts engagés vous seront

facturés.

Clause N°6 : Propriété Intellectuelle 

QUATUB conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral. Ce titre de propriété inclut une protection contre la copie ou la

reproduction des pièces spécifiques.

Clause N°7 : Qualité et Réclamation

Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 6 mois suivant la réception. QUATUB s'engage à traiter toutes les réclamations dans

un délai de 30 jours après réception des informations nécessaires.

Clause N°8 : Limitation de Responsabilité 

La responsabilité de QUATUB pour les dommages indirects est limitée, mais ne sera pas inférieure à 50% du prix des produits en cas de faute

prouvée. Nous nous engageons à une assurance qualité rigoureuse pour minimiser les risques de défaut.

Clause N°9 : Résolution des Litiges 

En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Le tribunal de commerce de

Nancy sera compétent en absence d'accord amiable.